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Politique de confidentialité PHOTOWEB

Dans le cadre de la fourniture de ses produits, la société PHOTOWEB, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 428 083 703 RCS GRENOBLE et dont le siège social est situé 1 rue des platanes, ZAC Vence Ecoparc à Saint-Égrève (38120) (ci-après « PHOTOWEB ») est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son site Internet https://www.photoweb.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs tels que définis aux termes des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de confidentialité vise à apporter les précisions nécessaires quant aux mesures mises en œuvre par PHOTOWEB pour garantir la protection des données à caractère personnel qu'elle collecte auprès des Utilisateurs. Elle doit être lue et comprise en parallèle des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de PHOTOWEB, également publiées sur le Site et accessibles par les Utilisateurs, notamment lors de la création de leur compte personnel ainsi que lors de toute passation de commande.

Cette Politique de confidentialité est accessible en permanence sur le Site. Elle matérialise avec les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, acceptées dans leur intégralité et sans réserve par l'Utilisateur lors de son inscription sur le Site et lors de toute passation de commande, la relation contractuelle entre cet Utilisateur et PHOTOWEB.

Informations préliminaires

Chaque Utilisateur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

PHOTOWEB a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

L'Utilisateur est informé que PHOTOWEB a nommé un délégué à la protection des données, dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD. Pour formuler sa demande, chaque Utilisateur peut contacter le délégué de protection de données à l'adresse email : support-CNIL@photoweb.fr ou par courrier à son attention à l'adresse : Photoweb, Délégué à la protection des données, 1 rue des platanes, ZAC Vence Ecoparc, 38120 Saint Egrève, au sujet des questions relatives aux données à caractère personnel le concernant et de l'exercice des droits dont il dispose vis-à-vis de telles données.

Collecte des données à caractère personnel

Lors de la création de son compte personnel sur le Site, l'Utilisateur renseigne les données personnelles suivantes, lesquelles sont collectées par PHOTOWEB :

  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Mot de passe

Lorsqu'il passe commande sur le Site, l'Utilisateur doit renseigner - de manière obligatoire - les données personnelles complémentaires suivantes :

  • Nom
  • Photographies, s'il fait le choix de produits photos personnalisables
  • Civilité
  • Adresse postale (comprenant son code postal, sa ville et son pays de résidence)
  • Téléphone

Dans le cadre du processus de commande, l'Utilisateur sera également amené à renseigner ses coordonnées bancaires, lorsqu'il choisit le paiement par carte bancaire depuis le Site. En tout état de cause, ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées par PHOTOWEB mais par la plateforme de paiement en ligne.

De même, les éventuelles cordonnées bancaires transmises au service client de PHOTOWEB lors d'un appel téléphonique (commande par téléphone ou finalisation de la commande dans le cadre de l'assistance Utilisateur) sont supprimées immédiatement après l'appel téléphonique et ne sont donc pas conservées par PHOTOWEB.

PHOTOWEB peut également être amenée à collecter, si l'Utilisateur les renseigne ultérieurement sur son compte personnel ou lors de son processus de commande, les données suivantes :

  • Le nom et l'adresse de sa société
  • Un complément d'adresse postale
  • Un téléphone secondaire
  • Une date de naissance
  • Un numéro de TVA intracommunautaire

Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par PHOTOWEB que si l'Utilisateur concerné y a expressément consenti ou si PHOTOWEB a un intérêt légitime à une telle collecte.

En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l'Utilisateur n'est requise aux fins de l'utilisation du Site ou encore afin de pouvoir passer commande sur le Site.

Chaque Utilisateur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également collectées par PHOTOWEB dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur le Site.

Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par PHOTOWEB

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de l'inscription sur le Site :

Les informations requises par PHOTOWEB lors de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site, lorsqu'il créé son compte personnel, sont strictement nécessaires afin de permettre à l'Utilisateur d'être membre PHOTOWEB et d'utiliser le Site et de bénéficier de l'ensemble de ses fonctionnalités.

En l'absence de fourniture des données requises à cette fin, PHOTOWEB ne pourra pas procéder à la création du compte personnel de l'Utilisateur sur le Site.

Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de la commande :

Les informations requises par PHOTOWEB lors de la passation de sa commande sont strictement nécessaires à l'exécution de ladite commande, et plus globalement, à l'exécution du contrat qu'elle conclut avec l'Utilisateur.

En l'absence de fourniture des données requises à cette fin, l'Utilisateur ne pourra finaliser sa commande et PHOTOWEB ne pourra, quant à elle, exécuter la commande passée sur le Site, laquelle ne pourra en aucun cas être validée en l'absence d'informations communiquées notamment quant au lieu de livraison des produits commandés ou au numéro de téléphone de l'Utilisateur lorsque ce dernier est requis pour les transporteurs.

En tout état de cause, l'Utilisateur a, tant lors de son inscription que lors de la passation d'une commande, accepté les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu avec PHOTOWEB. Les données ainsi renseignées tant lors de la création du compte personnel que lors de la passation de commande sont nécessaires afin de traiter cette inscription et l'exécution de la commande.

Lorsque les informations ne sont requises qu'à titre facultatif ou complémentaire par PHOTOWEB :

Parmi les données renseignées par l'Utilisateur sur le Site et collectées par PHOTOWEB, certaines d'entre elles ne sont pas strictement nécessaires afin de permettre à l'Utilisateur d'utiliser le Site ou de passer commande. Elles ne sont alors collectées qu'avec l'accord préalable de l'Utilisateur ou en cas d'intérêt légitime de PHOTOWEB.

Si l'Utilisateur les renseigne, il déclare avoir expressément consenti à ce que ses données renseignées en complément soient collectées et traitées par PHOTOWEB et soient susceptibles d'être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de PHOTOWEB, mais ce aux seules fins de l'exécution des services proposés par le Site.

L'Utilisateur est en tout état de cause parfaitement informé qu'il peut supprimer le consentement qu'il aurait éventuellement donné à PHOTOWEB pour cette collecte et ce traitement de données complémentaires, et ce à tout moment.

Utilisation des données à caractère personnel par PHOTOWEB

Les informations demandées par PHOTOWEB dans le cadre de l'utilisation du Site et de la commande de produits sont strictement nécessaires afin de permettre à PHOTOWEB l'exécution de la commande passée sur le Site par le Client ou pour répondre à un intérêt légitime de PHOTOWEB.

Elles permettent notamment à PHOTOWEB de procéder au traitement de la commande dans les meilleures conditions et d'inscrire le Client dans son fichier client.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :

  • Création d'un compte personnel utilisateur sur le Site
  • Accès et utilisation du Site par l'Utilisateur
  • Accès et bénéfice des services proposés par PHOTOWEB sur le Site
  • Bénéfice du programme de parrainage dans les conditions visées dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de PHOTOWEB
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
  • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'Utilisateur
  • Proposition à l'Utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres Utilisateurs du Site, notamment à travers le partage d'albums photos sur le Site
  • Mise en œuvre d'une assistance des Utilisateurs (dans ce cadre, l'opérateur peut être amené à se connecter au compte Utilisateur et ce pour la durée nécessaire à la résolution du problème)
  • Personnalisation des services offerts aux Utilisateurs en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'Utilisateur, selon ses préférences
  • Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l'Utilisateur, s'il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone, adresse postale et/ou adresse électronique)

Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l'Utilisateur sans son accord préalable.

Par ailleurs, chaque Utilisateur est informé que PHOTOWEB est susceptible de procéder à des mesures de profilage et ainsi à des traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à évaluer certains aspects personnels relatifs aux Utilisateurs titulaires de ces données.

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l'objet d'une information précise et expresse adressée à l'Utilisateur.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant l'Utilisateur sont conservées par PHOTOWEB pour les finalités décrites ci-dessus pendant les durées définies ci-après :

Type de données Délais légaux prévus ou préconisés par la CNIL
Données relatives aux clients Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (NS 048 CNIL)
Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)
Données relatives à un prospect non client Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect
Données relatives aux pièces d'identité

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)

En cas d'exercice du droit d'opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale)

Données relatives aux cartes bancaires

Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement

Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier

Données relatives aux cryptogrammes visuels Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs
Documents comptables et pièces justificatives Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
Statistiques de mesures d'audience (informations permettant d'identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité) Pendant un délai de 13 mois

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le tableau ci-dessus.

Partage des données à caractère personnel collectées avec des tiers

PHOTOWEB est susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs à ses différents services, notamment les services client et marketing, ainsi qu'à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants, ce que ce dernier déclare avoir parfaitement compris et qu'il accepte expressément.

Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :

  • Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, PHOTOWEB est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • Quand l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public, par le biais d'avis rédigés à partir du site Internet Trustpilot
  • Quand l'Utilisateur autorise le site d'un tiers à accéder à ses données
  • Quand PHOTOWEB recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • Si la loi l'exige, PHOTOWEB peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre PHOTOWEB et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
  • Si PHOTOWEB est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

Sur autorisation expresse de l'Utilisateur, PHOTOWEB pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l'Utilisateur peut s'opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne

Compte tenu de l'organisation de PHOTOWEB, responsable du Site et de son activité, l'Utilisateur est expressément informé que certaines de ses données à caractère personnel seront susceptibles d'être transférées vers des prestataires situés dans un pays tiers aux fins de la gestion de ses services par PHOTOWEB.

PHOTOWEB garantit, à cet égard, aux Utilisateurs le respect des dispositions légales et règlementaires applicables aux transferts de données personnelles hors de l'Union européenne.

Droits de l'Utilisateur et modalités d'exercice

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Solliciter auprès de PHOTOWEB un accès aux données le concernant et qu'il a renseigné sur le Site. Dans le cadre de ce droit d'accès, il doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c'est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si PHOTOWEB prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD)
  • S'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage)
  • Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire
  • Obtenir l'effacement des données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais, en adressant sa demande écrite, accompagnée des pièces justifiant de son identité, à l'adresse électronique suivante : support-cnil@photoweb.fr. PHOTOWEB sera, quant à elle, tenue d'effacer ses données personnelles dans les cas suivants :
    • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et en l'absence de tout autre fondement juridique au traitement réalisé par PHOTOWEB
    • La personne concernée s'oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné
    • Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite,
    • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union européenne ou en droit français
    • Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information (Article 17 du RGPD)
  • Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d'effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu'il souhaite effacer. A cet égard, chaque Utilisateur est expressément informé que :
    • une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs des données personnelles le concernant n'emporte pas automatiquement la suppression de son compte personnel créé sur le Site
    • dans certaines situations, PHOTOWEB sera tenue de conserver certaines données les concernant, y compris après leur demande d'effacement, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité, telles que notamment celle de conservation des factures.
  • Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans certaines situations, à savoir, lorsque
    • L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel, ou
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou
    • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou
    • La personne concernée s'est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (Article 18 du RGPD)
  • Recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)
  • Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

En outre, l'Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d'utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment, lorsque son consentement aurait été sollicité par PHOTOWEB pour des données non nécessaires à l'exécution du contrat liant PHOTOWEB et l'Utilisateur. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.

L'ensemble des droits, rappelés ci-dessus peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

  • Soit un email à PHOTOWEB à l'adresse support-CNIL@photoweb.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail
  • Soit un courrier à l'adresse postale suivante : Photoweb, Délégué à la protection des données, 1 rue des platanes, ZAC Vence Ecoparc – 38120 Saint-Égrève

Mesures de sécurité et confidentialité

PHOTOWEB met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d'assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Utilisateurs sur son Site, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu'Internet n'est pas un environnement totalement sécurisé et que PHOTOWEB ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Quoiqu'il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignées sur le Site, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

Utilisation de cookies par PHOTOWEB

PHOTOWEB a recours à des « cookies », afin de simplifier et d'améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, de présenter à l'Utilisateur des informations plus pertinentes et d'assurer le bon fonctionnement de ses services.

PHOTOWEB implante un « cookie » dans l'ordinateur de l'Utilisateur avec son consentement préalable. L'Utilisateur dispose d'une possibilité de refuser les cookies lorsqu'il visite le Site.

La durée légale maximale de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 13 mois.

PHOTOWEB s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut, en outre, s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour se faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur :

Evolution de la présente Politique de confidentialité

PHOTOWEB se réserve le droit d'apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation par PHOTOWEB des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, PHOTOWEB s'engage à publier la nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur le Site. Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur le Site, par le biais d'une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées. Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la dernière version de la présente Politique de confidentialité pourra être communiquée aux Utilisateurs par email, à l'adresse électronique communiquée lors de leur inscription sur le Site et de la création de leur compte personnel.

En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Politique de confidentialité en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d'une commande sur le Site.

Dans le cas où l'Utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il aura la possibilité de demander à PHOTOWEB la suppression de son compte personnel créé sur le Site et de demander à PHOTOWEB la suppression définitive de ses données à caractère personnel.